Conditions générales de contrat

Version du 6 octobre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de contrat (« CGC ») s’appliquent aux commandes effectuées auprès de la boutique en ligne Adelzon, exploitée par Adela Sagl, Via Campagna 3, 6595 Riazzino (TI), Suisse, IDE/TVA CHE-237.240.456 IVA (ci-après « Adela Sagl »).

Adela Sagl peut modifier les CGC. Pour chaque commande, la version acceptée au moment de la commande fait foi et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande.

2. Clients et zone de vente

L’offre s’adresse tant aux clients particuliers domiciliés en Suisse (« consommateurs ») qu’aux clients professionnels ou entreprises ayant leur siège en Suisse (« clients professionnels »). Les dispositions expressément indiquées comme B2B s’appliquent exclusivement aux clients professionnels qui achètent à des fins liées à leur activité.

3. Commande

Après l’envoi de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception. Cette communication atteste que la commande est parvenue à Adela Sagl, mais ne constitue pas encore son acceptation.

Adela Sagl peut refuser une commande, totalement ou partiellement, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste ou d’impossibilité d’exécution. Le client en est informé et les montants éventuellement déjà payés pour la partie non acceptée sont remboursés.

4. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsqu’Adela Sagl confirme l’acceptation de la commande ou expédie les produits commandés. L’accusé de réception automatique ne vaut pas acceptation.

5. Prix

Les prix sont exprimés en francs suisses. La TVA applicable, la taxe anticipée de recyclage (« TRA »), si elle est due, ainsi que les éventuels frais de livraison ou d’assurance sont indiqués dans le récapitulatif avant l’envoi de la commande et sur la facture.

6. Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses au moyen de l’un des modes disponibles et indiqués lors du paiement. La commande est traitée après réception du paiement, sauf accord écrit contraire.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d’Adela Sagl jusqu’au paiement intégral de la livraison. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement et/ou transfert à titre de garantie n’est autorisé.

8. Modes de livraison

Les modes disponibles sont indiqués dans la rubrique « Modes de livraison » et lors du paiement. Si le client n’accepte pas les produits commandés au moment de la livraison, Adela Sagl peut facturer les frais supplémentaires effectivement engagés et, dans les cas prévus par la loi, résilier le contrat.

9. Délais d’expédition et de livraison

Livraison sous 3 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.

Si Adela Sagl ne peut respecter le délai indicatif ou convenu, elle en informe le client. Sous réserve des droits impératifs applicables, le client peut annuler la commande après avoir accordé par écrit un délai supplémentaire raisonnable d’au moins 14 jours resté sans effet.

10. Retours volontaires

La législation suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne. Un retour volontaire peut être accepté par Adela Sagl exclusivement après autorisation écrite préalable et examen du cas individuel.

Le produit doit être inutilisé, intact, complet, dans son emballage d’origine et parfaitement revendable. Le cellophane, le sceau ou toute autre fermeture d’origine ne doivent pas avoir été retirés ou endommagés. Les retours volontaires de produits ouverts, utilisés, altérés ou non revendables ne sont pas acceptés, ni ceux de tabac, de produits contenant de la nicotine, d’articles consommables ou de produits sensibles sur le plan hygiénique lorsque l’emballage ou le sceau ont été ouverts.

Le retour ne doit pas être expédié avant l’autorisation d’Adela Sagl. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur d’Adela Sagl ou disposition impérative contraire.

11. Garantie pour les consommateurs (B2C)

Pour les consommateurs, la garantie concerne exclusivement les défauts déjà présents au moment de la livraison ou l’absence de qualités promises. Le délai de prescription pour faire valoir ces défauts est de deux ans à compter de la livraison, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi. Ce délai ne constitue pas une garantie de durée des produits consommables.

Les défauts visibles doivent être signalés par écrit sans délai, de préférence dans les 7 jours calendaires suivant la livraison ; les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte. L’ouverture de l’emballage n’exclut pas la garantie lorsqu’elle était raisonnablement nécessaire pour découvrir le défaut, mais le client doit conserver le produit, l’emballage, le lot et la preuve d’achat jusqu’aux instructions d’Adela Sagl.

En cas de réclamation fondée, Adela Sagl peut proposer, selon les circonstances, le remplacement du produit, une note de crédit, une réduction du prix ou un remboursement. Les droits impératifs du consommateur restent réservés.

La garantie ne couvre pas la consommation ou l’épuisement normal, l’usure normale, la perte de gaz ou de capacité due à l’utilisation, l’expiration après la livraison, le stockage inapproprié, l’humidité, la chaleur, les chocs, l’utilisation contraire aux instructions, la négligence ou les modifications non autorisées.

12. Garantie et réclamations des clients professionnels (B2B)

Le client professionnel doit vérifier la livraison immédiatement. Les quantités erronées, dommages, défauts visibles ou différences par rapport à la commande doivent être signalés par écrit à Adela Sagl dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison ; les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte. En l’absence de contestation en temps utile, la livraison est considérée comme acceptée, dans les limites autorisées par la loi.

La réclamation doit indiquer au minimum le numéro de commande ou de facture, le produit, la quantité et le défaut constaté. Lorsqu’ils sont disponibles, le numéro de lot, la date de péremption, des photographies pertinentes ou des échantillons doivent être fournis. Le client doit conserver la marchandise et l’emballage jusqu’aux instructions d’Adela Sagl.

Pour une réclamation B2B fondée et formulée en temps utile, Adela Sagl peut choisir entre un remplacement équivalent et une note de crédit. Le remplacement peut être effectué lors d’une livraison ultérieure. Les autres recours pour défauts, notamment la réduction du prix, la résolution du contrat et l’indemnisation des dommages indirects ou du manque à gagner, sont exclus dans la mesure autorisée par la loi. Les cas de dol ou de faute grave et les responsabilités impératives restent réservés.

Les retours B2B ne sont admis qu’après autorisation écrite préalable. La marchandise doit avoir été fournie par Adela Sagl, se trouver dans son emballage d’origine intact, avec cellophane ou sceau intact, et être parfaitement revendable. Adela Sagl peut refuser ou renvoyer au client, à ses frais, les produits ne respectant pas ces conditions.

13. Dommages de transport

Les dommages évidents à l’emballage ou au contenu doivent être contestés immédiatement auprès du transporteur et signalés sans délai à Adela Sagl, en demandant, si possible, une confirmation écrite du dommage.

14. Protection des données

Adela Sagl traite les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité, qui décrit les finalités, destinataires, transferts internationaux, durées de conservation et droits des personnes concernées. L’acceptation des présentes CGC ne constitue pas un consentement général à des traitements supplémentaires ou à des transferts vers des pays offrant un niveau de protection inférieur.

15. Droit applicable et for compétent

La relation contractuelle est régie par le droit suisse. Pour les consommateurs, les fors impératifs prévus par la loi restent réservés. Pour les clients professionnels et les personnes morales, sauf disposition impérative contraire, le for exclusif est celui du siège d’Adela Sagl.

16. Coordonnées / Service client

Adela Sagl, Via Campagna 3, 6595 Riazzino (TI), Suisse
E-mail : info@adelzon.ch
Téléphone / WhatsApp : +41 77 987 65 70
Consultez également les FAQ.